Les conditions générales sont des clauses contractuelles préformulées qu'un prestataire utilise lors de la conclusion de contrats. Dans le contexte de la prise de rendez-vous en ligne, les conditions générales peuvent être intégrées directement dans le formulaire de réservation comme champ obligatoire : le client doit confirmer activement les conditions générales avant de finaliser la réservation (par exemple en cochant une case).
Contenu typique de conditions générales de réservation
- Délais et conditions d'annulation
- Conditions de paiement en cas de paiement anticipé
- Exclusions de responsabilité
- Mentions relatives à la protection des données
L'intégration de l'acceptation des conditions générales dans le formulaire de réservation est juridiquement importante, car elle peut servir de preuve de la conclusion du contrat. En lien avec le RGPD, il convient de veiller à une formulation claire et compréhensible ainsi qu'à une déclaration de consentement séparée.